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Archives par catégorie: Législation

Douze articles sur ce que dit la loi française, sans interprétation : le seuil de 0,3 % de THC, les variétés inscrites au catalogue européen, ce qu’a tranché le Conseil d’État sur la vente des fleurs, et pourquoi aucune allégation de santé n’est autorisée.

Pour commencer : les règles qui s’appliquent et le guide complet du CBD en France.

CBD en avion et train : règles essentielles pour voyager serein

Le cadre légal entourant le transport de CBD en avion ou en train en France [...]

CBD Suisse 1 % THC : enjeux et législation à la frontière

La législation autour du CBD en Europe est complexe et sujette à de fréquentes mutations. [...]

CBD en Belgique : fleurs et accises, cadre légal à jour

La législation belge sur le CBD, notamment concernant les fleurs et les accises, demeure un [...]

CBD Luxembourg : décryptage du cadre légal pour l’acheteur frontalier

Le Luxembourg, voisin immédiat de la France, affiche une approche singulière concernant le cadre légal [...]

Allégations santé CBD : cadre strict d’une communication légale

Le cadre juridique autour des allégations santé liées au CBD en France est strict et [...]

HHC et H4CBD : pourquoi ces cannabinoïdes sont interdits en France

Les substances HHC, H4CBD et 10-OH attirent une attention croissante sur le marché du cannabidiol [...]

Arrêt Kanavape : la décision clé qui structure le marché CBD européen

La décision rendue dans l’arrêt Kanavape constitue une étape majeure de la législation sur le [...]

Puff jetable interdite en France : cadre légal et alternatives CBD

Depuis 2023, le cadre législatif français encadre strictement la commercialisation des dispositifs liés au CBD, [...]

Conseil d’État 2022 : la décision clé sur les fleurs CBD en France

Le 29 décembre 2022 marque une étape clé dans la réglementation française du CBD, avec [...]

Loi du 30 décembre 2021 : comprendre le cadre légal du CBD en France

La loi du 30 décembre 2021 a marqué un tournant majeur dans la régulation du [...]

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