Archives par catégorie: Législation
Douze articles sur ce que dit la loi française, sans interprétation : le seuil de 0,3 % de THC, les variétés inscrites au catalogue européen, ce qu’a tranché le Conseil d’État sur la vente des fleurs, et pourquoi aucune allégation de santé n’est autorisée.
Pour commencer : les règles qui s’appliquent et le guide complet du CBD en France.
Arrêt Kanavape : la décision clé qui structure le marché CBD européen
La décision rendue dans l’arrêt Kanavape constitue une étape majeure de la législation sur le [...]
Oct
Puff jetable interdite en France : cadre légal et alternatives CBD
Depuis 2023, le cadre législatif français encadre strictement la commercialisation des dispositifs liés au CBD, [...]
Sep
Conseil d’État 2022 : la décision clé sur les fleurs CBD en France
Le 29 décembre 2022 marque une étape clé dans la réglementation française du CBD, avec [...]
Sep
Loi du 30 décembre 2021 : comprendre le cadre légal du CBD en France
La loi du 30 décembre 2021 a marqué un tournant majeur dans la régulation du [...]
Août
Vente CBD mineurs en France : cadre légal et obligations
La vente de produits CBD aux mineurs fait l’objet d’une réglementation stricte en France, reflet [...]
Août
CBD et médicament en France : comprendre le cadre légal strict
La question de la qualification du CBD en tant que produit en France suscite souvent [...]
Août
Variétés de chanvre légal en France et Europe : profils et législation
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur le chanvre, la sélection des variétés [...]
Juil
Cannabis sativa L. : la plante au cœur du CBD légal français
Un champ denses de Cannabis sativa L. s’étend sous un ciel changeant, où la légalité [...]
Juil
Le marché du CBD en France : comment il s’organise
Comprendre qui fait quoi dans la filière évite pas mal de mauvaises surprises à l’achat. [...]
Juil
DGCCRF et CBD : ce que la France contrôle vraiment
Dans l’univers complexe du CBD en France 🌿, la réglementation évolue rapidement, et la vigilance [...]
Juin
- 1
- 2