Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.
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NATURAL FARMA CBD, S.L. (CIF B30932669), siège social C/ Alcalde Clemente 19/5, P.I. Oeste, 30169 Murcia, Espagne, exploitant la marque commerciale Farma CBD France, joignable à contact@farmacbd.fr, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
| Traitement | Base légale |
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| Commande, livraison | Exécution du contrat |
| Comptabilité, facturation | Obligation légale |
| Newsletter | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Farma CBD et à nos prestataires techniques (hébergeur, transporteur (UPS ou InPost), prestataire de paiement) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, ainsi qu’à Trusted Shops SE pour le sceau de qualité, la protection acheteur et les avis clients (voir ci-dessous).
Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, il sera encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Ce site intègre des widgets de Trusted Shops (Trustbadge, sceau de qualité, avis clients collectés) ainsi que l’offre des produits Trusted Shops proposés aux acheteurs après une commande. Le Trustbadge et les services qu’il présente sont une offre de Trusted Shops SE, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne (« Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD. Nous vous informons ci-dessous des éléments essentiels de cet accord (article 26, paragraphe 2, du RGPD).
Dans le cadre de cette responsabilité conjointe, nous vous invitons à adresser de préférence vos questions relatives à la protection des données et l’exercice de vos droits à Trusted Shops, via les coordonnées indiquées dans ses informations sur la protection des données. Vous pouvez toutefois toujours vous adresser au responsable de votre choix ; si nécessaire, votre demande sera transmise à l’autre responsable.
Le Trustbadge est fourni par un prestataire de diffusion de contenus (CDN) établi aux États-Unis. Un niveau de protection adéquat est assuré par la décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) ; lorsque des prestataires ne sont pas certifiés à ce titre, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garanties appropriées.
Lors de l’affichage du Trustbadge, le serveur enregistre automatiquement un fichier journal contenant notamment votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transmis et le fournisseur d’accès (données d’accès). L’adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte, de sorte que les données conservées ne peuvent pas vous être rattachées. Ces données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d’analyse d’erreurs. Base légale : notre intérêt légitime à présenter notre offre et les avis vérifiés de nos clients (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Après la finalisation de votre commande, le Trustbadge accède aux informations de commande enregistrées sur votre terminal (montant, devise, numéro de commande, moyen de paiement et produits achetés) ainsi qu’à votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail est hachée au moyen d’une fonction cryptographique à sens unique ; cette valeur est transmise avec les informations de commande à Trusted Shops afin de vérifier si vous êtes déjà inscrit à ses services. Si c’est le cas, le traitement se poursuit selon l’accord conclu entre vous et Trusted Shops. Dans le cas contraire, vous pouvez souscrire à la protection acheteur depuis la « Trustcard » affichée sur la page de confirmation ; le traitement ultérieur repose alors sur le contrat conclu avec Trusted Shops (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Afin de recueillir des avis vérifiés sur notre boutique et nos produits, votre adresse e-mail, le numéro, le montant et la date de votre commande ainsi que les produits achetés sont transmis à Trusted Shops après votre commande. Trusted Shops vous envoie ensuite un e-mail vous invitant à évaluer votre achat (environ 7 jours après la commande pour la boutique et 10 jours pour les produits). Base légale : notre intérêt légitime à recueillir des avis authentiques de nos clients (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l’envoi de ces invitations, via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@farmacbd.fr.
Trusted Shops fait appel à des prestataires dans les domaines de l’hébergement, de la surveillance et de la journalisation, sur la base de son intérêt légitime à garantir un fonctionnement sans perturbation (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Un traitement peut avoir lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël) ; un niveau de protection adéquat est assuré par les décisions d’adéquation de la Commission européenne et, pour les prestataires non certifiés au titre du Data Privacy Framework, par des clauses contractuelles types.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@farmacbd.fr en précisant votre demande.
Conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous nous engageons à répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si la complexité ou le nombre de demandes nécessite un délai supplémentaire, nous vous informerons par écrit dans ce même délai de 30 jours, en précisant les motifs du report et la durée prévisionnelle. Le délai total ne pourra excéder 3 mois à compter de la demande initiale, conformément aux dispositions du RGPD.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en informerons sous 30 jours en motivant notre refus et en vous indiquant la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de former un recours juridictionnel.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (CNIL) : CNIL.
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