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Archives par catégorie: Législation

Douze articles sur ce que dit la loi française, sans interprétation : le seuil de 0,3 % de THC, les variétés inscrites au catalogue européen, ce qu’a tranché le Conseil d’État sur la vente des fleurs, et pourquoi aucune allégation de santé n’est autorisée.

Pour commencer : les règles qui s’appliquent et le guide complet du CBD en France.

CBD et législation française : les règles qui s’appliquent

Le cadre juridique du CBD en France s’est stabilisé après plusieurs années de flottement. Voici [...]

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