Mentions légales

Informations légales relatives au site farmacbd.fr conformément à la Ley 34/2002 LSSI-CE espagnole (services de la société de l’information).

Éditeur du site

Le site farmacbd.fr est édité par la société NATURAL FARMA CBD, S.L. (CIF B30932669), dont le siège social est situé C/ Alcalde Clemente 19/5, P.I. Oeste, 30169 Murcia, Espagne, exploitant la marque commerciale Farma CBD France. La société est conforme à la législation espagnole et européenne sur la commercialisation de produits issus du chanvre (Cannabis sativa L.) à teneur en THC inférieure à 0,3 %.

Coordonnées de la société éditrice

  • Raison sociale : NATURAL FARMA CBD, S.L.
  • CIF : B30932669
  • Siège social : C/ Alcalde Clemente 19/5, P.I. Oeste, 30169 Murcia, Espagne
  • Marque commerciale : Farma CBD France
  • Site : farmacbd.fr
  • Email : contact@farmacbd.fr
  • Activité : commerce en ligne de produits CBD légaux

Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs dédiés situés en Europe, conformément aux exigences du RGPD. Pour toute information technique, contactez-nous.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Farma CBD.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, marques, charte graphique, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Farma CBD ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère exclusivement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une proposition de traitement ni une allégation thérapeutique. Aucun produit proposé sur ce site n’est destiné à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une quelconque maladie.

Farma CBD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou conséquences résultant de l’utilisation du site.

Vente interdite aux mineurs

La vente de nos produits est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans. Le visiteur certifie être majeur lors de toute commande passée sur ce site.

Législation applicable

Le présent site est soumis au droit espagnol. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux espagnols. Les produits commercialisés respectent la réglementation européenne applicable au chanvre industriel (Cannabis sativa L., THC < 0,3 %).

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la Ley 7/2017 (transposition de la directive UE 2013/11 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).