Le cannabis est-il légal en Espagne ?

¿Cuáles son los usos del cannabis que están autorizados?

Le cannabis est-il légal en Espagne ?est une question très courante au sein de la population, car beaucoup de gens ne sont pas au courant de l’ensemble de la situation. Malgré le fait que l’Espagne soit l’un des pays ayant les politiques les plus avancées au monde en matière de légalité du cannabis. Cependant, 37,5% de la population espagnole a déjà consommé du cannabis.

En effet, à l’intérieur du pays, la culture, la possession et l’utilisation de l’herbe ou de l’un de ses sous-produits ne sont pas criminalisées. Pour autant qu’il s’agisse d’un usage personnel et non d’un trafic. Mais toujours en respectant certaines règles imposées par la loi.

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Il convient de noter que, selon la législation actuelle,le cannabis est légal en Espagne, en ce qui concerne la culture et la production de fleurs de cannabis pour obtenir du CBD.

Mais, tant que le maximum légal de THC(tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,2 %, qui est le principe psychoactif de la marijuana, il est interdit. Et c’est l’une des questions pour lesquelles trop de problèmes se sont posés aux agriculteurs qui ont décidé d’investir dans cette industrie.

En dépit du fait qu’en 1961, les Nations unies ont retiré le cannabis de l’annexe IV de la convention sur les drogues et ont, à leur tour, officiellement reconnu ses bienfaits médicinaux. Poursuivez votre lecture et, dans cet article, nous ferons de notre mieux pour dissiper certains doutes sur la légalité du cannabis.

Qu’est-ce que l’on appelle le cannabis ?

Le Cannabis sativa L. est une plante cultivée annuelle appartenant à la famille des Cannabaceae. Il se caractérise par des centaines de composants cannabinoïdes, dont les plus importants sont le tétrahydrocannabinol (THC), qui a un effet psychoactif, et le cannabidiol (CBD). En outre, cette variété de cannabis comprend les sous-espèces indica, sativa et ruderalis.

Qu’est-ce que le chanvre, en réalité ?

Le chanvre est le terme généralement utilisé pour désigner la variété de cannabis, sous-espèce sativa, qui contient une faible teneur en THC, inférieure à 0,2%, et qui est cultivée spécialement à des fins industrielles.

Il est important de noter que les plantes de cette sous-espèce constituent une denrée fibreuse utilisée pour la fabrication de papier, de vêtements, de chaussures, de plastique biodégradable et de carburants. En outre, pour obtenir des produits alimentaires tels que les graines de chanvre, les protéines de chanvre, l’huile de chanvre, les produits médicinaux et cosmétiques.

Quel est le statut juridique du cannabis en Espagne ?

D’une manière générale, le cannabis est légal en Espagne, mais à des fins thérapeutiques, scientifiques et industrielles, pour autant que la teneur en THC soit inférieure à 0,2 %. Principalement pour obtenir des graines, des fibres, des grains et du cannabidiol, qui est utilisé dans les cosmétiques et les produits alimentaires, notamment par synthèse chimique.

Le cannabis est-il considéré comme un stupéfiant ?

Tant le cannabis que la culture de la plante. Indépendamment de sa teneur en THC, il est réglementé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (CU), signée et approuvée par l’Espagne le 3 février 1966, et par la loi 17/1967 du 8 avril 1967.

Selon cette loi, lecannabis, sa résine, ses extraits et ses teinturessontinterprétés comme des stupéfiants . Quelle que soit leur concentration en THC. La plante de cannabis est également interprétée comme toute plante du genre cannabis. Le cannabis désigne les extrémités de la plante, appelées bourgeons, en fleur ou avec des fruits, dont la résine n’a pas été extraite.

Les bourgeons, ou plus précisément les sommets, sont considérés comme des stupéfiants. Ainsi, des semences inscrites au catalogue général des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE ou des espèces bénéficiant d’une autorisation provisoire de mise sur le marché (APM) ont été utilisées.

En revanche, la culture du chanvre à des fins horticoles, y compris sa production en serre, n’est généralement pas autorisée en Espagne. Cela signifie que les bourgeons ne peuvent être utilisés qu’à des fins thérapeutiques et avec l’autorisation de l’AEMPS.

Ainsi qu’à des fins industrielles telles que les fibres, les céréales ou les graines, mais avec certaines exigences.

Quels sont les usages autorisés du cannabis ?

Il convient de préciser quele cannabis est légal en Espagne et qu’il est son application est autorisée, notamment pour la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce, la distribution, la détention. Et l’utilisation à des fins thérapeutiques et scientifiques, comme le stipule l’article 4c de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (CS).

En outre, la culture de plantes de cannabis à des fins thérapeutiques et scientifiques nécessite une surveillance approfondie de la part des autorités et une autorisation préalable de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS).

Quels sont les usages autorisés du cannabis ?

La production de cannabidiol (CBD) est-elle légale ?

Aujourd’hui, la culture de la sous-espèce sativa du cannabis suscite un intérêt croissant, en raison de sa forte teneur en cannabidiol (CBD). Il est utilisé dans les huiles et les crèmes, dans les produits médicinaux et même dans les produits alimentaires, tels que les bonbons à la gelée et les bonbons au menthol.

Il convient de noter que le cannabidiol, qui est obtenu par synthèse chimique, n’est actuellement pas sous contrôle international ou national en tant que stupéfiant, et encore moins en tant que psychoactif, ce qui signifie qu’il est légal.

Cependant, le CBD obtenu sous forme d’extrait ou de teinture de cannabis, quelle que soit sa teneur en THC, est inclus dans l’annexe I de l’UC sur les stupéfiants. En outre, elle est réglementée dans le droit interne espagnol par la loi 17/1967. Le cannabis est donclégal en Espagne, mais n’est pas autorisée pour un usage non médical.

En d’autres termes, le cannabidiol obtenu à partir de bourgeons, quelle que soit leur teneur en THC, ou qu’il s’agisse de fleurs mâles ou femelles, est considéré comme un stupéfiant. Et, leur fabrication, leur commerce, leur distribution, leur exportation, leur importation, leur utilisation et leur possession est réservée à des fins médicales et scientifiques.

En réalité, la seule explication à ce dilemme selon lequel le CBD obtenu par synthèse chimique est légal et le CBD obtenu sous forme d’extrait ou de teinture de cannabis ne l’est pas, est due à l’utilisation de la même méthode d’extraction pour obtenir le CBD et le THC.

Ainsi, les extractions des fleurs de la plante, quelle que soit leur teneur en THC, sont soumises au contrôle des autorités. Même si l’extraction vise à obtenir du CBD, qui est une substance non contrôlée, et non du THC, qui est une substance contrôlée.

La culture du cannabis est-elle légale à d’autres fins industrielles ?

Selon l’article 28 de l’UC sur les stupéfiants, elle ne s’applique pas à la culture de plantes de cannabis pour la fibre, le grain et les graines.

En outre, la loi 17/1967 exempte la culture de la plante de cannabis à ces fins industrielles, pour autant qu’elle ne possède pas le principe actif narcotique, c’est-à-dire que sa teneur en THC est inférieure à 0,2 %.

Quelle est la situation actuelle du cannabis en Espagne ?

Le cannabis progresse en Espagne, même s’il reste encore quelques processus juridiques à organiser avant qu’il puisse être considéré comme un produit légal pour la consommation humaine.

Il est important de souligner que l’augmentation de la demande et la prolifération des entreprises vendant le fameux
Le CBD en Espagne
Le gouvernement a été obligé de mettre en place un processus législatif. Ce qui est conforme au cadre juridique européen. Et cela permet à l’Espagne de ne pas rester à la traîne dans un secteur qui présente un grand potentiel de croissance.

Cependant, bien que le cannabis médical n’ait pas encore été légalisé en Espagne, on sait que des milliers de personnes l’utilisent fréquemment dans le cadre de leurs traitements médicaux. Afin de soulager la douleur et l’inconfort causés par diverses maladies.

D’autre part, le Congrès a accepté de dialoguer pour légaliser l’usage thérapeutique et récréatif du cannabis. Et, à l’initiative du PNV (Parti nationaliste basque), des efforts seront faits pour développer une approche visant à légaliser l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques.

En outre, l’ONU, en décembre 2020, a reconnu les bienfaits thérapeutiques du cannabis. Et, selon le CIS, le centre de recherche sociologique, 90% de la population espagnole est favorable à la réglementation du cannabis à des fins thérapeutiques. En outre, son usage médicinal est réglementé dans plus de 70 pays.

Dans quel sens le cannabis est-il légal en Espagne ?

Selon cette présomption, il n’est pas légal de cultiver et de consommer du cannabis dans des lieux publics, d’en faire le trafic et d’en posséder plus de 100 grammes. Il est également interdit de guider des personnes dans le but de leur vendre de l’herbe ou de leur en faciliter l’accès.

Il est désormais clair que, selon le décret royal 1729/1999, la culture du cannabis est légale en Espagne. Toutefois, cela ne signifie pas que tout le monde peut cultiver à la maison.

En ce sens, il est possible de cultiver de la marijuana pour son propre usage, mais cela doit se faire avec des graines certifiées et approuvées par l’UE. La concentration de THC par plante ne peut jamais être supérieure à 0,2 %. En outre, les cultures doivent se trouver sur des sites privés, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être visibles par les passants.

D’autre part, bien que la réglementation sur la culture semble très facile à comprendre, le fait est qu’elle varie d’une ville à l’autre. C’est pourquoi il est nécessaire de savoir ce que la Communauté autonome établit sur la base du décret royal 1729/1999.

Cependant, nous pensons que le cannabis n’est pas totalement légalisé en Espagne comme c’est le cas dans des pays comme l’Uruguay. Cela suggère que le pays doit prendre des mesures pour supprimer les restrictions. Toutefois, les experts estiment que cela doit être fait avec beaucoup de précaution afin de ne pas échouer ou d’encourager une utilisation incontrôlée.