1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    La propriété de ce site Web, www.farmacbd.es, (ci-après le site Web) est détenue par :

    Courriel de contact: [email protected]

    Ce document (ainsi que tous les autres documents mentionnés ici) régit les conditions régissant l’utilisation de ce site Web ( www.farmacbd.es ) et l’achat ou l’acquisition de produits et / ou services qu’il contient (ci-dessous, Conditions).

    Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité que Farma CBD développe via le Site Internet comprend :

    Commercialisation de produits cosmétiques au CBD et Crèmes, onguents, aliments et produits dérivés du Chanvre. Tous les produits contiennent moins de 0,2% de THC.

    En plus de lire ces Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site Web, l’Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation, y compris la politique relative aux cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données de Farma CBD. En utilisant ce site Web ou en réalisant et / ou en demandant l’acquisition d’un produit et / ou d’un service par son intermédiaire, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions et par tout ce qui précède, donc s’il n’est pas d’accord avec tout. Par conséquent, vous devez ne pas utiliser ce site Web.

    De même, il est signalé que ces Conditions pourraient être modifiées. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter à chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site puisque ceux en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et/ou de services seront applicables.

    Pour toutes les questions que l’Utilisateur peut avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

    1. UTILISATEUR

    L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, confèrent la condition d’utilisateur (ci-après dénommé, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), pour laquelle ils sont acceptés, dès le début de la navigation sur le Site, toutes les Conditions établies aux présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes le cas échéant.

    L’Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étendra à :

    • N’utilisez ce site Web que pour effectuer des recherches et effectuer des achats ou des acquisitions légalement valables.
    • Ne faites aucun achat faux ou frauduleux. Si un achat de cette nature pouvait raisonnablement être considéré comme effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes informées.
    • Fournir des informations de contact véridiques et licites, par exemple, une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres informations (voir Mentions légales et Conditions générales d’utilisation).

    L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter via ce Site Internet.

    Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Farma CBD ne garantit pas que le site Web respecte les lois d’autres pays, totalement ou partiellement. Farma CBD décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès, ni n’assure les expéditions ou la fourniture de services en dehors de l’Espagne.

    L’Utilisateur peut formaliser, à son choix, avec Farma CBD le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles ces Conditions sont disponibles sur ce Site Internet.

    1. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

    Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site par les moyens et formulaires établis. Deberán seguir el procedimiento de compra y/o adquisición online de www.farmacbd.es, durante el cual varios productos y/o servicios pueden ser seleccionados y añadidos al carrito, cesta o espacio final de compra y, finalmente, hacer clic en «Realizar la commande ».

    De même, l’utilisateur doit remplir et / ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les détails de l’achat puissent être modifiés.

    Ensuite, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant que Farma CBD a reçu sa commande ou demande d’achat et/ou de fourniture du service, c’est-à-dire la confirmation de commande. Et, le cas échéant, vous serez également informé par e-mail de l’expédition de votre achat. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à disposition de l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site.

    Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur accepte que le Site génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture papier, en la demandant à Farma CBD en utilisant les espaces de contact sur le Site ou via les coordonnées fournies ci-dessus.

    L’Utilisateur reconnaît être à jour, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente qui concernent le produit et/ou le service en question et qui figurent à côté de la présentation ou, le cas échéant, de son image sur sa page du Site, indiquant, à titre d’exemple, mais non exhaustif, et selon chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits, ou caractéristiques, comment ils seront réalisés et/o coût des prestations; et reconnaît que la réalisation du bon de commande ou d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

    Sauf mention expresse contraire, Farma CBD n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site. Bien que Farma CBD fasse de gros efforts pour s’assurer que les informations affichées sur le site Web sont correctes, parfois l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles qui apparaissent sur le site Web. . Par conséquent, l’utilisateur doit non seulement tenir compte des informations fournies par le site Web, mais également des informations disponibles sur l’étiquetage, les avertissements et / ou les instructions qui accompagnent le produit.

    Les communications, bons de commande et paiements qui interviennent lors des transactions effectuées sur le Site pourront être déposés et conservés dans les registres informatisés de Farma CBD afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, respectant les conditions raisonnables de sécurité. et les lois et règlements en vigueur qui sont applicables à cet égard, et notamment en tenant compte de la LOPD et des droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web (Mentions légales et Conditions générales d’utilisation).

    1. DISPONIBILITÉ

    Toutes les commandes reçues par Farma CBD via le site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou au fait qu’aucune circonstance ou force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n’affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la Prestation de services. En cas de difficultés d’approvisionnement des produits ou d’absence de produits en stock, Farma CBD s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée à titre de somme. Cela s’appliquera également dans les cas où la fourniture d’un service devient impossible.

    1. PRIX ET PAIEMENT

    Les prix affichés sur le Site sont définitifs, en Euros (€) et toutes taxes comprises, à moins qu’en raison d’exigences légales, notamment en matière de TVA, une question différente soit indiquée et appliquée.

    Toutefois, et sauf indication contraire, les prix des articles proposés excluent les frais d’expédition, qui peuvent être engagés, qui s’ajouteront au montant total du fait du temps de gestion de la procédure d’expédition par l’Utilisateur, et où il consultera les informations disponibles modes et frais d’expédition et choisira librement celui qui lui convient le mieux.

    En aucun cas, le Site n’ajoutera automatiquement des frais supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais uniquement ceux que l’Utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

    Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications éventuelles n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

    Les moyens de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou débit, Virement bancaire et Contre remboursement.

    Farma CBD met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions via le Site. A ce titre, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

    Les cartes de crédit feront l’objet de contrôles et d’autorisations par la banque émettrice, si ladite entité n’autorise pas le paiement, Farma CBD ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’Utilisateur.

    Une fois que Farma CBD reçoit le bon de commande de l’utilisateur via le site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où l’utilisateur recevra la confirmation d’expédition et / ou la confirmation du service fourni dans le formulaire et, le cas échéant, le lieu établi.

    Dans tous les cas, en cliquant sur « Passer la commande », l’Utilisateur confirme que le mode de paiement utilisé est le sien.

    Les commandes d’achat ou d’acquisition dans lesquelles l’Utilisateur sélectionne le virement bancaire comme moyen de paiement seront réservées pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiements. utilisé par Farma CBD pour le site Web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande sera préparée et gérée pour l’expédition.

    Par ce moyen de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il saisit correctement le montant exact du bon de commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, Farma CBD ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée.

    Pour le paiement à la livraison, l’Utilisateur doit sélectionner « Paiement à la livraison » parmi les modes de paiement sur le Site et continuer jusqu’à la Passation de la commande pour passer le bon de commande. A partir de ce moment, Farma CBD se réserve le droit de contacter l’Utilisateur afin de valider le bon de commande avec lui. Après cela, la commande sera préparée et mise à disposition pour la gestion de votre envoi.

    Le paiement sera effectué au moment de la livraison de la commande par le concessionnaire du transporteur. Le paiement se fera uniquement en espèces. L’Utilisateur s’engage à livrer le montant exact de la commande au concessionnaire du transporteur, ce dernier ne pourra pas fournir la monnaie.

    Pour le remboursement du montant des commandes payées en contre-remboursement, Farma CBD se réserve le droit de 14 jours calendaires après avoir demandé le retour via le Site Internet et le colis ayant été retourné au transporteur. Lors du retour, l’Utilisateur devra indiquer ses coordonnées bancaires pour recevoir le virement correspondant au remboursement demandé du montant de la commande retournée. Le remboursement du montant des commandes payées par contre-remboursement se fera uniquement par virement.

    Farma CBD se réserve le droit de suspendre le paiement en contre-remboursement aux Utilisateurs qui n’ont pas rempli les conditions nécessaires lors de commandes antérieures.

    1. LIVRAISON

    Dans les cas où il convient d’effectuer la livraison physique du bien contractuel, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (Péninsule et îles Baléares), Union européenne.

    À l’exception des cas dans lesquels il existe des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, dérivées de la personnalisation des produits, le bon de commande composé des produits connexes dans chaque confirmation d’achat sera livré dans le délai indiqué sur le site Web conformément à la mode d’expédition choisi par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

    Si pour une raison quelconque, Farma CBD ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance et, il pourra choisir de procéder à l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande. avec le remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

    En cas d’impossibilité de livrer la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourra être retournée à l’entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.

    Si l’utilisateur ne se présente pas sur le lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter Farma CBD pour organiser la livraison un autre jour.

    Dans le cas où 30 jours se sont écoulés depuis que votre commande est disponible pour livraison et qu’elle n’a pas été livrée pour des raisons non imputables à Farma CBD, Farma CBD comprendra que l’utilisateur souhaite se retirer du contrat et cela sera considéré comme résolu. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur seront restitués, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire moins cher proposé par le Site. . , sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résilié.

    Cependant, l’utilisateur doit garder à l’esprit que le transport dérivé de la résolution peut avoir un coût supplémentaire qui peut être répercuté.

    Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera accrédité par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

    Les risques pouvant découler des produits seront supportés par l’Utilisateur à compter de la livraison. L’utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Farma CBD reçoit le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec l’achat ou l’acquisition effectué, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison, si elle a lieu dans un moment après la réception complète du montant à payer par Farma CBD.

    Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d’achat pour livraison et / ou fourniture seront considérées comme situées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si L’adresse de livraison est en territoire espagnol à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique en question.

    Dans ce même sens, et conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au régime commun de TVA, les bons de commande seront localisés, pour livraison et/ou mise à disposition, dans cet État membre du Union européenne dans laquelle se trouve l’adresse figurant sur le bon de commande et, par conséquent, la TVA applicable sera celle en vigueur dans cet État membre.

    1. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

    L’Utilisateur est informé que dans le cas où il détecte qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site, il peut les modifier en contactant Farma CBD via les espaces de contact activés sur le Site, et, le cas échéant, via ceux habilités à contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations pourront également être rectifiées par l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site.

    Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Passer la commande », a accès à l’espace, panier ou panier où sont notées ses demandes d’achat et peut apporter des modifications.

    De même, l’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les conditions générales d’utilisation pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification tel qu’établi par la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.

    1. RETOUR

    Dans les cas où l’utilisateur acquiert des produits sur ou via le site Web du propriétaire, il est assisté par une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

    Droit de rétractation

    L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Internet et, par conséquent, a le droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.

    Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens acquis sur le site Farma CBD ou dans le cas où les biens qui composent votre la commande est livrée séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers mandaté par lui, autre que le transporteur, a pris possession matériellement de la dernière des marchandises composant le même bon de commande, ou dans le cas de Il est un contrat de service, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat.

    Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Farma CBD de sa décision. Vous pouvez le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le Site ou via :

    C / Vienne 1 Parcela H36 CP 30359

    Parc industriel de Cabezo Beaza

    Carthagène – Murcie – Espagne

    [email protected]

    L’Utilisateur, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque qu’il a l’intention de se retirer du contrat d’achat. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Farma CBD met à disposition en tant que pièce jointe aux présentes Conditions, cependant, son utilisation n’est pas obligatoire.

    Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

    En cas de rétractation, Farma CBD remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition autre que le mode moins cher proposé sur le Site) sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Farma CBD est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

    Farma CBD remboursera l’Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer la transaction d’achat initiale. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Toutefois, Farma CBD pourra retenir ledit remboursement jusqu’à la réception des produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente la preuve de leur retour, selon la première condition remplie.

    L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Farma CBD à :

    C / Vienne 1 Parcela H36 CP 30359

    Parc industriel de Cabezo Beaza

    Carthagène – Murcie – Espagne

    Et vous devez le faire sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Farma CBD a été informée de la décision de retrait.

    L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il devra supporter les frais directs de retour (transport, livraison) de la marchandise, le cas échéant. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

    L’utilisateur reconnaît savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, comme indiqué à l’article 103 du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois. A titre d’exemple et non exhaustif, ce serait le cas : des produits personnalisés ; des produits qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, comme scellé en usine ; les produits qui pour des raisons d’hygiène ou de santé sont scellés et ont été descellés après livraison.

    Dans ce même sens, la fourniture d’un service que l’utilisateur pourrait contracter sur ce site Web est régie, puisque cette même loi établit que le droit de rétractation n’assistera pas les utilisateurs lorsque la fourniture du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a été commencé. , avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de leur part qu’ils sont conscients que, une fois le contrat entièrement exécuté par Farma CBD, ils auront perdu leur droit de rétractation.

    En aucun cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci, pour des produits qui ne sont pas dans l’état dans lequel ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.

    De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

    Dans le lien suivant, vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation :

    www.farmacbd.es/formulario-desestimiento

    Retour de produits défectueux ou erreurs d’expédition

    Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’utilisateur considère qu’au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme aux dispositions du contrat ou du bon de commande, et que, par conséquent, il doit contacter Farma CBD immédiatement et vous informer de l’existant. désaccord (défaut / erreur) par le même moyen ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

    L’Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement ou, le cas échéant, le remplacement du produit pareil. .

    Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est approprié.

    Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais que l’Utilisateur peut avoir engagés pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler l’achat.

    Dans tous les cas, les droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment pour l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours respectés.

    Garantie

    L’utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits pouvant être achetés via ce site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, Farma CBD répondant, par conséquent, pour le défaut de conformité de ceux-ci qui se manifestent. dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

    En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que : ils soient conformes à la description faite par Farma CBD et possèdent les qualités qui y sont présentées ; conviennent aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et présenter la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et qui sont fondamentalement attendues de celui-ci. Lorsque ce n’est pas le cas en ce qui concerne les produits livrés à l’Utilisateur, l’Utilisateur doit procéder comme indiqué dans la rubrique Retour des produits défectueux ou erreur d’expédition. Cependant, certains des produits commercialisés sur le Site peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dès lors que celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués,

    En revanche, il se peut que l’Utilisateur acquière un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers sur le Site. Dans ce cas, et considérant l’Utilisateur qu’il s’agit d’un produit défectueux, l’Utilisateur a également la possibilité de s’adresser à la marque ou au fabricant responsable du produit pour connaître les modalités d’exercice de son droit de garantie légale directement à son encontre pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour cela, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

    1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    Sauf disposition contraire de la loi, Farma CBD n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

    • toute perte qui n’était pas attribuable à un manquement de votre part ;
    • les pertes commerciales (y compris les pertes de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles encourues) ; ou de
    • toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la formalisation du contrat de vente des produits entre les deux parties.

    De même, Farma CBD limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

    • Farma CBD applique toutes les mesures concernant pour fournir un affichage fidèle du produit sur le site Web, cependant il n’est pas responsable des différences minimales ou des inexactitudes qui peuvent exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, ou des problèmes du navigateur utilisé ou d’autres de cette nature.
    • Farma CBD agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de la société en charge du transport le produit objet du bon de commande. Toutefois, elle n’est pas responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que grèves, blocages routiers, et d’une manière générale toute autre spécifique au secteur, qui entraînent des retards, des pertes ou des vols du produit.
    • Défaillances techniques qui, en raison de causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, ce qui empêche la disponibilité du service. Farma CBD utilise tous les moyens à sa disposition afin de mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits, cependant elle décline toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, des circonstances imprévisibles ou de force majeure.
    • Farma CBD ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui ont été utilisés par l’Utilisateur. Dans le même temps, Farma CBD ne sera pas responsable d’un retour erroné effectué par l’utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de retourner le bon produit.
    • En général, Farma CBD ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsqu’il est dû à des événements qui échappent à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire qu’ils sont dus à un cas de force majeure, et cela peut inclure, à titre d’exemple mais non exhaustif :
      • Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
      • Agitation civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
      • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
      • Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
      • Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
      • Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

    De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure et Farma CBD bénéficiera d’une prolongation du délai pour les remplir d’une durée égale à la durée de la force majeure. Farma CBD utilisera tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de respecter ses obligations malgré le cas de force majeure.

    1. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS ÉCRITES

    En utilisant ce site Web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec Farma CBD soient électroniques (e-mail ou avis publiés sur le site Web).

    À des fins contractuelles, l’utilisateur accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que Farma CBD envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

    L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Farma CBD via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact sur le Site Web.

    De même, sauf stipulation contraire, Farma CBD pourra contacter et/ou notifier l’Utilisateur par courrier électronique ou à l’adresse postale fournie.

    1. DÉMISSION

    Aucune renonciation par Farma CBD à un droit ou à une action en justice spécifique ou l’absence d’exigence par Farma CBD de stricte conformité par l’Utilisateur à l’une de ses obligations n’impliquera, ni une renonciation à d’autres droits ou actions dérivés d’un contrat ou des Conditions, il n’exonérera pas non plus l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.

    Aucune renonciation par Farma CBD à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions dérivés d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.

    1. NULLITÉ

    Si l’une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par une résolution définitive émise par une autorité compétente, le reste des clauses resterait en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.

    1. ACCORD COMPLET

    Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’Utilisateur et Farma CBD en relation avec l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties. .

    L’Utilisateur et Farma CBD reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être appuyé sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

    1. PROTECTION DE DONNÉES

    Les informations ou données personnelles que l’Utilisateur fournit à Farma CBD dans le cadre d’une transaction sur le Site, seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données (Mentions légales et Conditions générales d’utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies.

    1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site Web et les contrats d’achat de produits à travers celui-ci seront régis par la législation espagnole.

    Toute controverse, problème ou désaccord survenant ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions, ou aux contrats de vente entre Farma CBD et l’utilisateur, sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

    1. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

    L’Utilisateur peut envoyer ses réclamations, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite faire à Farma CBD via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

    De plus, Farma CBD met à disposition des consommateurs et des utilisateurs des fiches de réclamation officielles, qu’ils peuvent demander à tout moment à Farma CBD, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

    De même, si un litige naît de la conclusion du présent contrat d’achat entre Farma CBD et l’utilisateur, l’utilisateur en tant que consommateur peut demander une résolution extrajudiciaire des litiges, conformément au règlement de l’UE n° 524/2013 du Parlement européen. et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site Internet : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.